Conditions
Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’usage de CarValuation.pro, un service d’estimation indicatif conçu pour vous aider à mieux lire le marché, sans remplacer votre jugement ni une inspection réelle du véhicule.
1. Objet du service
CarValuation.pro fournit des estimations de valeur pour les véhicules d’occasion à partir de données de marché et de règles de calcul conçues pour proposer une lecture utile, rapide et cohérente du prix observé.
Le service a une vocation informative. Il aide à cadrer une négociation, mais ne remplace ni un diagnostic mécanique, ni un contrôle administratif, ni une expertise indépendante.
2. Utilisation acceptable
- utiliser l’outil dans le respect des lois applicables et des droits des tiers ;
- fournir des informations sincères lorsque vous remplissez les champs du calculateur ;
- éviter tout usage abusif, automatisé ou susceptible de dégrader le service ;
- accepter que les résultats soient interprétés comme une aide à la décision, pas comme une promesse de prix.
3. Limitation de responsabilité
Les estimations peuvent varier selon l’état réel du véhicule, l’équipement, l’historique d’entretien, la tension du marché et les pratiques de négociation locales. CarValuation.pro ne peut donc garantir un résultat identique dans chaque situation.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables d’une transaction conclue sur la base d’une estimation, d’un écart de prix, d’une perte financière indirecte ou d’un différend entre acheteur et vendeur.
4. Propriété intellectuelle
L’interface, les textes, la marque, les visuels et la structure du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée peut être interdite.
Les données de marché éventuellement utilisées pour produire une estimation restent soumises aux droits et conditions des sources concernées lorsqu’elles existent.
5. Évolution du service
Nous pouvons faire évoluer le service, améliorer l’algorithme, ajouter des fonctionnalités ou ajuster ces conditions pour refléter les usages réels et les contraintes techniques ou réglementaires.
La version publiée sur le site fait foi au moment de votre consultation. Nous vous invitons à revenir régulièrement sur cette page si vous souhaitez suivre les évolutions.
6. Droit applicable
Sauf disposition impérative contraire, ces conditions sont interprétées selon le droit applicable au lieu d’exploitation du service. En cas de doute, la version française prévaut pour la lecture de cette page.
Si une disposition devient inapplicable, le reste du texte demeure valable dans la mesure permise par la loi.